Crowdfunding : le décret officiellement signé !

Un grand pas pour le secteur du872290 crowdfunding français a été franchis ! Le décret (n°2014-1053) que nous attendions tous, visant à encadrer le secteur a été signé le 17 Septembre au Journal Officiel et entre en vigueur aujourd’hui. Signé et approuvé par Manuel Valls (Premier ministre), Emmanuel Macron (Economie, Industrie et Numérique), Michel Sapin (Finances et Comptes publics) et George Pau-Laugevin (Outre-mer).

Pourquoi la publication de ce décret ?

logo_AMFLe crowdfunding français a connu beaucoup de freins législatifs dû à un encadrement non adapté au secteur. En effet, les plateformes proposant des prêts et des emprunts se voyaient contraintes à devoir respecter les même lois qui étaient imposées aux établissements financiers traditionnels. Cela impliquait pour les plateformes d’obtenir différents agréments auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACP (Autorité de CACPontrôle Prudentiel). Des démarches couteuses et très contraignantes, peu adaptés à un secteur en pleine croissance majoritairement composé de startups.

Seul les plateformes proposant un système de dons n’ont pas connu ces contraintes, les dons se situant hors des systèmes bancaires classiques.

Que propose ce nouveau décret ?

Le décret qui entrera en vigueur le 1er Octobre prochain vise à encadrer spécifiquement le secteur du crowdfunding, notamment les plateformes proposant des prêts, actions et obligations. Plusieurs points importants sont à mettre en avant :

La création de deux nouveaux statuts permettant aux plateformes d’exercer leur activité :

– CIP : conseillers en investissement participatif : obligatoire pour les plateformes qui proposent du financement sous forme d’actions ou d’obligations.

– IFP : Intermédiaires en financement participatif : obligatoire pour les plateformes proposant du financement sous forme de prêts rémunérés ou non.


Le décret présente, d’une part, les différentes obligations pour accéder à ces statuts, et d’autre part impose aux plateformes l’apparition des différentes informations légales liées à leur activité, accessibles facilement sur leur site Web, et ce, dans le but rassurer les prêteurs et porteurs de projets

De nouvelles possibilités d‘investissement pour les particuliers :

Les particuliers sont désormais autorisés à prêter leur argent à d’autres particuliers ou entreprises pour le financement de projets en crowdfunding. Le décret fixe un montant global d’un million d’euros maximum pour un projet. En ce qui concerne le financement sous forme de prêt, les internautes auront la possibilité de financer un projet à hauteur de :
           – 1000 euros dans le cadre
crowdfundingd’un prêt avec intérêt
           – 4000 euros dans le cadre d’un prêt sans intérêt

Après les États-Unis et le JOB Acts qui encadre les plateformes américaines, la France est un des premiers pays à légiférer sur le sujet. Un signe très encourageant pour le secteur français de la finance participative et la preuve d’un engagement fort du gouvernement.